Legal Notice

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.agencedutanit.com les présentes mentions légales.

Le site Agence du Tanit est accessible à l'adresse
suivante www.agencedutanit.com (ci-après "le Site").
L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions Légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

01 Informations légales

Under Article 6 of Law No. 2004-575 of June 21, 2004 for confidence in the digital economy, this article specifies the identity of the various stakeholders in the context of its implementation and monitoring. .
Website editor: Agence du Tanit Services
Email:agencedutanit@gmail.com
Publication director: Christelle GRECO
Design and Hosting: 1&1 Internet SARL - 7,place de la Gare BP 70109-57201 Sarreguemines Cedex
All Internet users who browse, read, view and use the site www.agencedutanit.com are considered users.

02 Accessibilité

The Site is in principle accessible to users 24 hours a day, 7 days a week, except for interruptions, scheduled or not, for maintenance needs or in the event of force majeure.
If access to the Site is impossible, the Site undertakes to do its utmost to restore access. The Site cannot be held responsible for any damage, whatever its nature, resulting from its unavailability.

03 Data collection and IT law and freedoms

Ce Site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés(CNIL) sous le n° 2137279.
En outre, il est conforme aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci, l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art.32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40)des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l'Utilisateur doit s'adresser à l'Editeur en le contactant à l'adresse suivante: agencedutanit@gmail.com, ou par courrier adressé au domicile de l'Editeur en précisant ses nom, prénom(s),adresse et adresse(s) e-mail.

04 Cookies de navigation

The Site www.agencedutanit.com may use "cookies" techniques allowing it to process statistics and information on traffic, facilitate navigation and improve the service for the comfort of the User.
In accordance with European legislation, the site www.agencedutanit.com has updated its privacy policy regarding cookies. The User is free to accept or refuse cookies from all websites by modifying the settings of their internet browser.

05 Credits - Applicable law and jurisdiction

Le contenu du Site et les droits de propriété intellectuelle relatifs sont la propriété de l'Agence du Tanit Services. L'utilisateur ne dispose que d'un droit d'utilisation non exclusif du Site. Toute reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie du Site par quel que moyen que ce soit et sur n'importe quel support, est formellement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


Médiation de la consommation:

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel , tout consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation dont dépend le professionnel, à savoir: MEDIMMOCONSO

1 Allée du Parc Mesemena 44500 LA BAULE

contact@medimmoconso.fr

http://medimmoconso.fr

06 Informations générales

SAS Agence du Tanit Services

Enseigne: Agence du Tanit Services- ATS

Capital social: 1000€

Présidente: Christelle GRECO

RCS Antibes: 831 819 172

CPI: 0605 2018 000 023 878

RCP: QBE - 110, Esplanade du Général de Gaulle - 92931 La Défense

Garantie financière : QBE - 110, Esplanade du Général de Gaulle - 92931 La Défense Cedex

TVA intracommunautaire FR2683181972

NAF 6831Z

Share by: