Mentions légales

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01 Informations légales

Enligt artikel 6 i lag nr 2004-575 av den 21 juni 2004 för förtroende för den digitala ekonomin specificerar denna artikel identiteten för de olika intressenterna i samband med dess genomförande och övervakning.
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02 Accessibilité

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03 Datainsamling och IT-lag och friheter

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04 Cookies de navigation

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05 poäng - Tillämplig lag och jurisdiktion

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Médiation de la consommation:

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel , tout consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation dont dépend le professionnel, à savoir: MEDIMMOCONSO

1 Allée du Parc Mesemena 44500 LA BAULE

contact@medimmoconso.fr

http://medimmoconso.fr

06 Informations générales

SAS Agence du Tanit Services

Enseigne: Agence du Tanit Services- ATS

Capital social: 1000€

Présidente: Christelle GRECO

RCS Antibes: 831 819 172

CPI: 0605 2018 000 023 878

RCP: QBE - 110, Esplanade du Général de Gaulle - 92931 La Défense

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